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A la recherche d'une assurance

L’assurance est un service qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un péril, en échange de la rentrée d'une contribution ou gratification.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui rassemble les activités de conception de réalisation et vente de ce type de service.

Les risques couverts

La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le fondement, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout imprévu relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les genres de contrats d'assurances les plus banal sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Assurance : le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assuré s'engage à payer
  • L’incident , indéterminé (le risque)
  • L’utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du péril.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs critère :

Les habitations et leur contenu

  • L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
  • Le choc d'automobile : fréquemment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le vandalisme.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : protège les détériorations causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les complot et agissements de terrorisme.
  • Les désastres naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dommages électriques c’est-à-dire les dommages subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
  • La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant a la demeure.
  • L’intérieure du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes pécuniaires
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les activités de loisir
  • La défense juridique
  • Les automobiles d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des arrangements généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de pièces (normalement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
  • La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.

Assurance auto:

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l’assurance voiture est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son but principal étant d'apporter un soutien face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être proposées lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette garantie ne protège que les dégradations causés aux autres et les dégâts subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et souvent inséparable de la garantie rc car elle a pour dessein de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégâts au véhicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'un véhicule, normalement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au automobile même quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture :
    • Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, choc avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment de l'incident ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • L’automobile de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement une automobile inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impérativement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneumatiques, le vol de carburant...

    Votre assurance maladie

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    une assurance santé est un mécanisme ayant pour but d'assurer une personne face à des ennuis financiers de soins en cas de troubles de santé, mais aussi un revenu minimal lorsque le problème de santé empêche l'individu de travail. Dans la plupart du temps, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par une institution publique.

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est un type d'assurance. La mission de base des assurances-vie est de garantir le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la séparation entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en recherchant un objectif à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle offre aussi de sérieux avantages fiscaux en matière de succession.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à l'abonnement, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les personnages en présence

    • Le signataire : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par l'acquittement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de choisir les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
    • L’assuré : c’est le personnage sur laquelle repose le risque (mort), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été indiqué par le souscripteur. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est pareillement permis (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique).