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A la recherche d'une assurance

L'assurance est une offre qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un péril, en échange de la collecte d'une contribution ou gratification.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui réunit les activités de conception de fabrication et vente de ce gabarit de service.

Les périls couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c'est-à-dire l'impondérabilité d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur la cause, il est possible de souscrire une assurance pour tout incident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Assurance : le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assuré s'engage à verser
  • L'imprévu incertain (le risque)
  • L'intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.

Assurance-vie:

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l'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation de base des assurances-vie est de garantir le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient cependant de faire la différence entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en suivant un but à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle propose aussi d'importants avantages fiscaux en matière d'héritage.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à l'abonnement, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

Les acteurs en présence

  • Le signataire : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par l'acquittement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de désigner les héritiers de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
  • L'assuré : c'est l'individu sur laquelle repose le danger (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
  • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est pareillement permis (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.

Une assurance santé

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une assurance maladie est un dispositif devant assurer une personne face à des charges financières de médecins en cas de maladie, mais aussi un soutien minimal quand l'affection entrave la personne de travail. Dans la plupart du temps, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance maladie est prise en charge par une institution publique. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs critère :

Les bâtiments et leur contenu

  • L’incendie et accident comparables : cette garantie protège les dommages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
  • Le choc de voiture : habituellement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l’assurance de la voiture est connue.
  • Le pillage.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : protège les dégâts causés suite à un écoulement d’eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, un débordement d’égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l’origine de la fuite.
  • Les désastres technologiques
  • Les attentats et actes de terrorisme.
  • Les catastrophes naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dommages électriques c'est-à-dire les dégâts subis par les ustensiles et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
  • La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d’achat et non avec une usure déduite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

  • De la bâtisse
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes financières
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les activités de loisir
  • La protection juridique
  • Les automobiles d’enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'appartement.
le prix de l’assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d’urgence.

L'annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l’assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d’un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l’indemnisation :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d’avoir des franchises changeantes en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
  • La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l’état ou l’âge d’un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d’assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers obligaitoirement remise à l’assuré.

Assurance auto:

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une assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif principal étant de donner une aide face aux dégâts subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L'assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, aujourd'hui normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être présentés lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire c’est l’assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette assurance ne couvre que les dommages causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l’assurance de cette personne qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du treuillage d’un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d’un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et souvent inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de défendre les intérêts de l’assuré en cas d'incident.
  • La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d’incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d’un véhicule, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d’optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au voiture même quand le conducteur est responsable, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l’assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l’on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l’ensemble des dégâts qui peuvent être causés au véhicule :
    • Dégradation, délit de fuite subi par l’assuré, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels laissés à l’intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d’achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d’achat de la voiture ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d’un forfait location afin de changer temporairement une automobile inemployable suite à un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...