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A la recherche d'une assurance

L’assurance est une prestation qui correspond à procurer une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un danger, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui regroupe les activités de création de réalisation et vente de ce gabarit de service.

Les dangers couverts

La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de contribuer une assurance pour tout événement relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les sortes de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Assurance : le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La rémunération que l'assuré s'engage à payer
  • L’événement incertain (le risque)
  • L’utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du risque.

Votre assurance maladie

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l’assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer une personne vis-à-vis des risques financiers de médecins en cas de maladie, ainsi qu'un soutien minimal quand la maladie entrave l'individu de travail. Très souvent , en europe une grande part de l'assurance maladie est géré par le etat.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son but majeur étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs catégories :

Les habitations et leur contenu

  • L’incendie et incident assimilés : cette garantie couvre les dommages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
  • Le choc de voiture : habituellement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
  • Le vol.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : protège les détériorations causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
  • Les accidents technologiques
  • Les attentats et actes de terrorisme.
  • Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dégradations électriques c’est-à-dire les dégâts subis par les ustensiles et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
  • La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
  • L’intérieure du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

  • De la bâtisse
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes pécuniaires
  • Les loyers impayés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les occupations de loisir
  • La protection juridique
  • Les voitures d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface habitable ou le nombre de pièces (normalement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui considère le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
  • La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.

Assurance auto:

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une assurance auto est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein essentiel étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, actuellement codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette sécurité ne couvre que les dégradations causés aux autres et les dégâts subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et habituellement inséparable de la garantie rc car elle a pour but de protéger les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité du conducteur couvre les dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages au véhicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'un véhicule, habituellement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au voiture même quand le conducteur est responsable, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture :
    • Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, choc avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels laissés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment du sinistre ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • L’automobile de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un abonnement location afin de changer temporairement un véhicule inemployable suite à un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impérativement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux roue, le vol de carburant...

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de confirmer le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient pourtant de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en suivant un but à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi de sérieux avantages fiscaux en matière de succession.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à la souscription, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les protagonistes en présence

    • Le signataire : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par le remboursement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de désigner les héritiers de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
    • L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le péril (mort), il doit être approbateur pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été désigné par le signataire. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est également valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).