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Besoin d'une Assurance

L'assurance est une prestation qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un risque, en échange de la perception d'une contribution ou prime.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui réunit les activités de conception de fabrication et distribution de ce gabarit de service.

Les dangers couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable . En conclusion, sur l'origine, il est faisable de contribuer une assurance pour tout incident relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Assurance : Le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En France, il est traité par l'article 1101 du code Civil et fixe :
  • La prime que l'assuré s'engage à payer
  • L'incident incertain (le risque)
  • L'utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du danger.

Assurance automobile:

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L'assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but essentiel étant de donner une assistance face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route.

L'assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958, actuellement codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l’assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette assurance ne protège que les dégradations causés aux tiers et les dégradations subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l’assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut être dans la limite d’un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies soumettent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
  • La garantie Catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et souvent indissociable de la garantie RC car elle a pour dessein de préserver les intérêts de l’assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité de l'automobiliste couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d’incendie, c’est la garantie RC de la voiture responsable qui protège les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégâts à la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la réparation ou la commutation des parties vitrées d’un véhicule, normalement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d’optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au automobile même quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l’assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l’on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l’ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture :
    • Vandalisme, délit de fuite subi par l’assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels oubliés à l’intérieur du véhicule, par exemple autoradio, GPS, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d’achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d’achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d’un abonnement location afin de remplacer temporairement une automobile inutilisable suite à un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impérativement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux roue, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    Une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

    Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) .

    Les garanties

    Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs critère :

    Les locaux et leur contenu

    • L’incendie et événements similaires : cette garantie protège les dégâts à l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
    • Le choc de véhicule : fréquemment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l’assurance du véhicule est connue.
    • Le larcin.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dégâts des eaux : couvre les détériorations causés suite à un écoulement d’eau, que ce soit un écoulement de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d’égouts. Certaines assurances assurent les frais de dépannages de l’origine de l'écoulement.
    • Les désastres technologiques
    • Les crime et actions de terrorisme.
    • Les accidents naturelles, et les bouleversements climatiques.
    • Les dégâts électriques c'est-à-dire les dégâts subis par les ustensiles et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
    • La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
    • L'intérieure du réfrigérateur
    • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d’achat et non avec une usure déduite.
    • Les bijoux
    • Les meubles professionnel
    • Le jardin

    La responsabilité civile

    • De la bâtisse
    • Des personnes
    • La responsabilité locative et villégiature.
    • Les frais et pertes pécuniaires
    • Les loyers impayés
    • Des animaux
    • La responsabilité civile de la pierre tombale
    • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • la garantie contre les violences ou pour les bagages,
    • L'assistance
    • Les exercices de loisir
    • La défense juridique
    • Les automobiles d’enfants,

    Le contrat

    • La durée : Les assurances habitations sont des arrangements habituellement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
    Le tarif de l’assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice FFB
    • La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
    • La surface habitable ou le nombre de pièces (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
    • Sa situation géographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat des Dégât des eaux

    En cas de incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d’urgence.

    L'annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l’assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d’un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l’indemnisation :
    • La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et généralement fixes, mais il est possible d’avoir des franchises changeantes en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
    • La Vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l’état ou l’âge d’un bien.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d’assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers obligaitoirement remise à l’assuré.

    L'assurance santé

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    L'assurance maladie est un mécanisme chargé d'assurer une personne face à des difficultés financières de médecins en cas de maladie, mais aussi un apport financier lorsque le trouble de santé prive le soufrant de travail. Très souvent , en Europe une grande part de l'assurance santé est géré par l'Etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

    Assurance-vie:

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    L'assurance-vie est un type d'assurance. La mission de base des assurances-vie est de certifier le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en France. Ce qui communément est nommé « assurance-vie » en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en recherchant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants utilités fiscaux en matière de succession.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

    Les acteurs en présence

    • Le souscripteur : c'est celui qui s'aventure envers l'assureur par le paiement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de choisir les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
    • L'assuré : c'est l'individu sur laquelle repose le risque (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est couramment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été nommé par le souscripteur. Il peut être indiqué directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc.) mais une clause figurant en dehors du contrat est pareillement valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.